PLANS DE FORMATION ET DROITS DU SALARIE : à vos stylos !

PLANS DE FORMATION ET DROITS DU SALARIE : à vos stylos !

Plans de formation et droits du salarié : à vos stylos !

Nous sommes en pleine période dédiée aux plans de formation pour l’année à venir. Les budgets restants s’utilisent avant fin décembre, et en même temps, vous capitalisez sur les compétences à développer pour votre personnel.

De juillet à octobre, vous venez de recueillir les besoins en formation de vos équipes, maintenant, la construction de votre plan est en route, et va prochainement se finaliser; les actions de formation classées par type :

 

1) actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (==> maintien de la rémunération du salarié car temps de formation réalisé sur le temps de travail effectif)

2) actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés (==> action de formation pouvant se dérouler hors du temps de travail, suivant un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Pour chaque heure de formation effectuée hors du temps de travail, le versement au salarié d’une allocation équivalente à 50% du salaire horaire net de référence est obligatoire)

 

Chaque début d’année, l’employeur est tenu de vous informer de vos droits au DIF par l’envoi d’un courrier. En règle générale, chaque année, le salarié dispose d’un « compteur » lui attribuant 20 heures de formation. Ces 20 heures sont cumulables pendant 6 années et au final, le salarié n’ayant pas utilisé ses droits au DIF dispose de 120 heures de formation, qu’il peut demander à son employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit être en CDI depuis au moins un an, si celui-ci est en CDD, son compteur DIF sera alors calculé au prorata de la durée de son travail effectif (==> attention, les apprentis et les personnes en contrat de qualification sont exclues du DIF étant donné qu’elles sont déjà en période de formation).

 

Comment faire pour utiliser son DIF ?

Le salarié doit, idéalement, envoyer un courrier avec A/R à son employeur afin de lui faire sa demande (==> il est appréciable que le salarié se soit déjà renseigné sur la formation souhaitée ainsi que sur l’organisme de formation qui l’a propose avec, bien entendu, le tarif). L’employeur a un mois pour lui répondre favorablement ou défavorablement. S’il ne répond pas, l’absence de réponse fait office d’accord. D’autre part, s’il répond par la négative, celui-ci n’est pas tenu d’expliquer sa décision au salarié.

Au bout de 2 années, si la demande de DIF du salarié n’a toujours pas été acceptée par l’employeur, le salarié peut demander d’effectuer la formation par le biais du CIF auprès du FONGECIF (==>à voir en fonction des structures); mais l’employeur sera alors perdant car il devra verser en guise de « dédommagement » une allocation supérieure à ce qu’il aurait versé s’il avait accepté la demande de DIF du salarié les années précédentes …

Salariés, entreprises, il n’est pas trop tard, ARH Conseil recueille les premières demandes de formation pour 2014, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir programmes adaptés et devis, nous étudions toutes vos demandes, adaptons avec soin nos programmes, nos formateurs y travaillent afin de vous apporter entière satisfaction !

 

Sources : travail-emploi.gouv.fr

Crédit photo : agrepe.eu

 

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